CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. DÉFINITIONS

Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce Site, notamment l'arborescence, les textes, plans, photos et vidéos.

Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.

Site : désigne l'ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine inaepartners.com.

Utilisateur : désigne le visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leurs Auteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DROIT DES MARQUES

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que les Utilisateurs communiquent sur le Site permettent à l'Editeur de traiter et d'exécuter en particulier leurs demandes d'inscription à la newsletter.

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs sont informés de leurs droits lors du recueil de leurs données personnelles et sont notamment consultés sur la possibilité de leur envoyer des messages.

5. RESPONSABILITÉ

L'Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d'un virus sur son Site.

En outre, l'Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.

Pour des raisons de maintenance, l'Editeur pourra interrompre son Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l'Utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur du Site.